BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Droit grec – Droit pénal[X]
Droit romain – Droit pénal (1)
Plaidoirie (1)
Procédure (général) – Procédure d'audience (1)
Procédure pénale – Accusation (1)
Procédure pénale – Contumace (1)
Procédure pénale – Instruction préparatoire[X]
Affiner par période
17e siècle (1)
L'ordre, formalité et instruction judiciaire dont les Grecs et Romains ont usé és accusations ...
 L'ordre, formalité et instruction judiciaire dont les Grecs et Romains ont usé és accusations publiques. Conferé au stil et usage de nostre France. Divisé en quatre livres, dont le dernier traicte des procez faits aux cadavres, cendres, à la memoire, aux bestes brutes, choses inanimées, et aux contumax. Par Pierre Ayrault, lieutenant criminel, au siege presidial d'Angers. Avec ses plaidoyers, et les arrests donnez sur iceux. Le tout enrichy de sommaires, additions aux plaidoyers, et et hors d'iceux. Edition derniereNotice
  Trouver dans la même catégorie